Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le site accessible à l’adresse suivante : www.netfacture.net (ci-après le « Site »), propriété de Net Facture SAS, est édité par :
- Dénomination sociale : Net Facture SAS
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 1025 Avenue Henri Becquerel, 7 Parc Club du Millénaire, 34000 Montpellier
- Immatriculation 941 415 804 R.C.S. Montpellier
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR80941415804
- Marque déposée à l’INPI sous le n° National 25 5143240
- Code APE : 63.12Z
- Représentant légal : Josselin FONT en sa qualité de Président
- Directeur de la publication : Josselin FONT
- Courriel : contact@netfacture.net
- Téléphone : + 33 (0)4 67 55 83 77
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Dénomination sociale : Kernix Software SAS
- Siège social : 6-8 Rue Lalande, 75014 Paris
- Immatriculation : 435 274 352 R.C.S. Paris
- Téléphone : +33 (0) 1 53 98 73 40
- Site web : Kernix.com
La Plateforme Agréée Generix est hébergée par :
- Platform.sh SAS
- 131, Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, France
- Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00
- Immatriculation : 521 496 059 00036 R.C.S. Paris
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Net Facture notamment des solutions de :
- Facturation électronique,
- Gestion et dématérialisation des factures,
- Et plus généralement, tous services associés à la réforme de la facturation électronique.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Net Facture s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du service, de maintenance, de panne technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
5. Propriété Intellectuelle
Net Facture SAS est une marque déposée à l’INPI sous le n° National 25 5143240.
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Net Facture ou de ses partenaires.
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Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.
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6. Responsabilité
6.1 Utilisation du Site
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- De l’usurpation d’identité d’un utilisateur par un tiers du fait de la compromission de ses codes d’accès,
- Des dommages directs ou indirects,
- Des pertes de données
- Des pertes financières résultants de l’accès ou de l’utilisation du site
6.2 Liens Externes
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7. Données Personnelles
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9. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Net Facture.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Droit Applicable et Juridiction
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