Politique de confidentialité et de gestion des cookies

1. Introduction

Net Facture est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site netfacture.net (ci-après le « Site ») sur la manière dont Net Facture collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est :

Net Facture SAS, sise 7 Parc Club du millénaire, 1025 Rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, SIREN 941 415 804 représenté par Monsieur Josselin FONT en sa qualité de Président.

3. Types de données personnelles traitées

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Le Responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données dès que cela est nécessaire.

Les données suivantes des utilisateurs du site netfacture.net sont traitées par Net Facture en sa qualité de responsable de traitement

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, vous pouvez être amené à fournir :

Civilité, nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom / SIREN de l’entreprise
Toute information transmise via les formulaires (contact, demande de démonstration, adhésion)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site :

Adresse IP
Données de connexion et de navigation
Type de navigateur
Pages consultées
Cookies et traceurs

3.3 Données liées aux services de facturation électronique

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés :

Données de facturation
Informations clients et fournisseurs
Données comptables
Documents échangés via la plateforme
Informations techniques et de sécurité relatives à l’utilisation du site

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion administrative relative à l’utilisation des services
Gestion des demandes via le Site
Gestion de la relation client
Fourniture des services de facturation électronique
Respect des obligations légales
Amélioration et maintenance du Site et des services
Analyse statistique de l’audience
Envoi de communications commerciales (avec consentement)

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

Consentement (cookies, formulaires, prospection)
Exécution contractuelle (services fournis aux clients)
Obligation légale (facturation, obligations fiscales)
Intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Gestion des données

Net Facture fait appel à des partenaires techniques. Les données peuvent être transmises à :

Les équipes internes de Net Facture,
La société Kernix Software pour la réalisation et la maintenance du site,
La société Générix-Group en tant que partenaire Plateforme Agréée DGFiP (PA) facturation électronique,
La société Tehix Conseil dans le cadre de la gestion interface Site/Plateforme Agréée Générix,
L’hébergeur Kernix Software, pour le site Internet Net Facture localisé en France,
L’hébergeur Platform.sh, pour la Plateforme Agréée de Générix-group, localisé en France.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

Données prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : Durée relation commerciale + obligations légales si nécessaire
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

Net facture et ses partenaires mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

Hébergement sécurisé
Chiffrement des données
Accès restreint aux données
Authentification sécurisée
Surveillance des systèmes

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France et au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert hors UE, Net Facture s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, contrats, décisions d’adéquation, etc.).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès – Art 15 du RGPD
Droit de rectification – Art 16 du RGPD
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – Art 17 du RGPD
Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée – Art 21 du RGPD
Droit à la limitation du traitement des données – Art 18 du RGPD
Droit à la portabilité – Art 20 du RGPD
Héritage numérique. Vous disposez du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui Net facture communiquera ou non ces données. A défaut, dès que Net Facture aura connaissance de votre décès nous nous engageons à détruire vos données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ce droit s’exerce en justifiant de son identité, soit

Par e-mail à l’adresse : dpo@netfacture.net
Par courrier : Net Facture – Service DPO – 7 Parc Club du millénaire- 1025 Rue Henri Becquerel – 34000 Montpellier.

En cas de réclamation à laquelle Net Facture n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11. Gestion des cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Définition d’un « cookie » selon la CNIL : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

Un cookie est conservé par votre navigateur sur une certaine durée et le renverra au serveur Web à chaque connexion.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement.

Dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, leur utilisation est soumise au consentement de l’utilisateur.

11.2 Types de cookies utilisés

Le Site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Fonctionnement du Site
Sécurité

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement

Cookies de mesure d’audience

Analyse de la fréquentation
Statistiques de navigation

Exemple : Google Analytics ou équivalent

Cookies marketing (si applicable)

Publicité ciblée
Suivi utilisateur

Nécessitent votre consentement préalable

11.3 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet :

D’accepter tous les cookies
De les refuser
De les paramétrer

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :

Refuser les cookies
Supprimer les cookies existants

Dans ces cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent être affectées.

12. Données sensibles

Dans le cadre des services de facturation électronique :

Des données financières et commerciales peuvent être traitées
Ces données sont strictement limitées à leur finalité
Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales ou non autorisées

Net Facture agit en qualité de :

Responsable de traitement pour les données liées au Site
Sous-traitant ou responsable conjoint selon les cas pour les données clients

13. Modification de la politique

Afin de répondre à toute évolution légale ou réglementaire Net Facture est susceptible de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité des Données.

Toute personne concernée dont les données à caractère personnel sont dans soumises à la présente Politique de Confidentialité des Données reconnait que la seule version fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site netfacture.net. L’utilisation du site Internet www.netfacture.net vaut acceptation des conditions mentionnées dans la présente politique de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.